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Politique générale

Les annonces RH de la déclaration de politique générale de François Bayrou

Lors de sa déclaration de politique générale prononcée le 14 janvier 2025 devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre François Bayrou a annoncé un certain nombre de pistes de réflexion. Nous concentrerons notre propos sur les mesures sociales susceptibles d’intéresser les employeurs et les salariés, étant entendu que le Premier ministre devra, comme son prédécesseur, composer avec une Assemblée nationale fragmentée.

Lois de budget : l’urgence

François Bayrou déclare qu’il est urgent d’adopter sans tarder les deux budgets de la Sécurité sociale et de l’État avec pour objectif, inchangé, un retour à 3 % de déficit en 2029. La prévision de croissance sera révisée à 0,9 % pour 2025 (au lieu de 1,1 %).

Le gouvernement Bayrou ne va pas repartir de zéro, mais plutôt s’appuyer sur les projets de loi en cours d’examen afin de gagner du temps, quitte à les amender (voir notre actu du 7/01/2025, « PLFSS et PLF 2025 : le gouvernement devrait repartir de l’existant »).

À cet égard, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 va reprendre à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (à partir du 3 février pour ce qui est de la séance publique).

Le texte de compromis trouvé en CMP étant considéré comme rejeté suite à la motion de censure du 4 décembre 2024 votée en réaction au « 49, al. 3 » du gouvernement Barnier, les discussions sur le PLFSS vont reprendre à l'Assemblée nationale sur la base de la version du projet de loi adoptée par le Sénat fin novembre. Pour tenir compte de la censure, ce texte sera sans doute modifié par l’Assemblée, via l’adoption d’amendements émanant de députés ou du gouvernement.

À noter : si l’Assemblée adopte une version modifiée du PLFSS, le texte repartira ensuite au Sénat, pour une nouvelle lecture, après quoi il reviendra à l’Assemblée, laquelle aura le dernier mot.

Du côté du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 dont l’examen par le Sénat avait été suspendu par la motion de censure, les débats reprennent en séance publique à compter de ce mercredi 15 janvier.

À noter : une fois que le Sénat aura voté « sa » version du PLF, une commission mixte paritaire se réunira pour tenter de trouver accord sur un texte commun.

Dans tous les cas, les uns et les autres (députés, gouvernement, etc.) seront tenus par les contraintes de la règle de l’entonnoir, qui schématiquement interdit d’introduire par amendement des mesures entièrement nouvelles (voir notre actu du 7/01/2025 précitée).

Retraites : rouvrir le dialogue en s’appuyant sur les partenaires sociaux

Selon le Premier ministre, « plus personne ne nie qu'il existe un lourd problème de financement de notre système de retraite ». Toutefois, « nombre des participants à ces discussions, notamment les organisations du dialogue social, les organisations syndicales, ont affirmé qu'il existait des voies de progrès et qu'on pouvait obtenir le même résultat par une réforme plus juste ».

Partant de ce constat, François Bayrou considère que « ces pistes méritent toutes d'être explorées. Toutes les questions doivent pouvoir être posées », sans aucun tabou « pas même l’âge de la retraite ».

L’exécutif va remettre le sujet des retraites en discussion avec les partenaires sociaux « pour un temps bref et dans des conditions transparentes » (mais a priori sans suspendre l'application de la réforme, le Premier ministre n'ayant pas évoqué ce point).

❶ La démarche s'appuiera sur un « état actuel et précis » du financement du système de retraite établi par la Cour des comptes, au terme d’une « mission flash de quelques semaines ».

❷ Une délégation permanente serait créée et réunie rapidement. Le gouvernement va proposer aux partenaires sociaux « de travailler autour de la même table, de s'installer dans les mêmes bureaux, ensemble » pendant 3 mois à dater du rapport de la Cour des comptes.

Durant ce « conclave » (selon le terme utilisé par le Premier ministre), chacun des partenaires sociaux aura le droit de faire inscrire à l'ordre du jour de ces discussions et négociations les questions qui le préoccupe.

Néanmoins, le Premier ministre a posé une limite : « la seule exigence fixée est de ne pas laisser dégrader l'équilibre financier ».

Dans l’immédiat, une première réunion avec les partenaires sociaux sera organisée vendredi 17 janvier 2025. Le gouvernement a fait savoir qu’elle se tiendra à 11 h et sera présidée par le Premier ministre.

De son côté, la ministre chargée du Travail Astrid Panosyan Bouvet a indiqué ce 15 janvier sur France Info qu’un courrier serait envoyé aux partenaires sociaux, ajoutant que « les réunions seront dirigées par un tiers de confiance, un expert, un garant de la négociation, quelqu'un qui peut susciter de la confiance des syndicats et du patronat ». Et de préciser avoir « demandé aux uns et aux autres de me proposer quelques noms que je pourrais soumettre avec Catherine Vautrin au Premier ministre ».

❸ À partir de là, devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre a envisagé deux issues possibles :

À noter : sur la méthode proposée par le Premier ministre, les partis politiques ont bien entendu des regards divergents. Certains y voient un droit de véto donné aux représentants des employeurs, au motif qu’en cas d’échec des négociations, François Bayrou envisage d’en rester à la réforme Macron de 2023. D’autres font le pari des partenaires sociaux, qui après tout ont bien trouvé des accords sur l’assurance chômage et les seniors le 14 novembre 2024, saisissant ainsi la main que le gouvernement Barnier leur avait tendue quelques semaines plus tôt.

❹ [Mise à jour 15/01 - 19 h] Le 15 janvier, François Bayrou a évoqué une troisième issue possible, d'abord à l'Assemblée en réponse à une question du patron du Parti socialiste, puis lors de sa déclaration de politique générale au Sénat. Si la conférence sociale débouche sur des « accords partiels », avec « des marges de progression, des mouvements, des changements, des adaptations [...] identifiés sans qu’il y ait un accord général », alors ceux-ci seront repris dans un texte de loi soumis au Parlement. Cette option permet au Premier ministre de sortir de l'alternative du tout ou rien (accord global, ou échec et dans ce cas maintien en l'état de la réforme de 2023).

Sur le travail : des annonces et prises de positions

Le Premier ministre veut soutenir les entreprises, notamment en évitant de les surcharger de prélèvements et de normes et souligne une « bureaucratie trop lourde ». Il appelle à ce que le projet de loi de simplification de la vie économique soit adopté au plus vite (voir notre actu du 23/10/2024, « Le projet de loi de simplification de la vie économique adopté en 1re lecture, sans le bulletin de paye « très » simplifié, mais avec l’abrogation de la loi Hamon »).

Par ailleurs, il souhaite « revaloriser le travail » au travers d’une concertation « sur le travail et les salaires, sur la qualité de la vie au travail, sur sa rémunération et sur son sens, que ces questions soient abordées comme celles de la santé au travail, de la prévention, de la prise en charge des arrêts de travail, ainsi que la situation des travailleurs pauvres et l'égalité salariale et professionnelle femme-homme ».

François Bayrou a ajouté que « ces efforts en matière de revalorisation salariale » devront être conduits et poursuivis, notamment avec la mise en place de dispositifs d'épargne salariale, d'intéressements et de participation « dans tous les secteurs ».

Déclaration de politique générale du Premier ministre François Bayrou du 14 janvier 2025