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Ainsi, vos données sont collectées afin de :
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- Gérer la publication d'annonces légales conformément à la Politique de confidentialité dédiée ;
- Réaliser des statistiques et mesures d'audience.
Lorsque le traitement de vos données est indispensable à la société AEXALP CONSEIL pour réaliser la ou les finalités décrites ci-dessus, les champs afférents sont signalés par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, la société AEXALP CONSEIL ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les produits et services demandés.
En tant que responsable de traitement, la société AEXALP CONSEIL peut être amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants éventuels de la société AEXALP CONSEIL pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d'hébergement et de maintenance du Site, prestataires de gestion de bases de données, consultants commerciaux), des coresponsables de traitement dont l’identité est indiquée préalablement à chaque traitement et des tiers en cas de restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d'actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
En cas d’acceptation de nos Conditions Générales, vos données pourront être utilisées à des fins de gestion et d'optimisation de la relation clientèle. Vos données pourront également être utilisées à fins d'envoi d'informations sur les offres et actualités de la société AEXALP CONSEIL, notamment au moyen de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux ou d'emailings principalement. Les sociétés de réseaux sociaux et les prestataires routeurs d'emailing peuvent donc être destinataires de vos données.
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Les destinataires de vos données peuvent se situer à l'étranger, y compris en dehors de l'Espace Economique Européen. Tout transfert de vos données en dehors de l'Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
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Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d'offres ou de services personnalisés.
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Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par la société AEXALP CONSEIL ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter par email la société AEXALP CONSEIL à l'adresse suivante : aexalp@aexlap.fr.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la société AEXALP CONSEIL collecte et traite vos Données.
Social
Égalité
Index égalité : préparez vos publications pour le 1er mars au plus tard
Chaque 1er mars au plus tard, les entreprises et les UES d’au moins 50 salariés doivent calculer leur « index égalité professionnelle ». Cet index est publié pour cette même date et si la “note globale” de l’entreprise est insuffisante, des publications complémentaires s’imposent. Le ministère du Travail rappelle les obligations des entreprises à l’approche de cette échéance.
Index égalité : les informations à publier sur le site internet de l’entreprise
En calculant leur index de l’égalité professionnelle, les entreprises et les unités économiques et sociales (UES) de 50 salariés et plus mesurent les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Le cas échéant, les résultats obtenus identifient les points de progression sur lesquels il leur faut agir quand ces disparités sont injustifiées.
Chaque 1er mars au plus tard, les entreprises et UES concernées publient sur leur site internet la note globale de l’index et la note obtenue à chacun des indicateurs le composant.
L'index dont la période de référence s'achève en 2022 doit donc être publié le 1er mars 2023 au plus tard. La publication a lieu sur la page d’accueil du site ou dans une rubrique facilement identifiable et accessible en 2 ou 3 clics (Index de l’égalité professionnelle : calcul et questions/réponses, au 3 février 2022).
Pour cette même date :
-les entreprises qui ont obtenu une note globale inférieure à 85/100 doivent fixer et publier des objectifs de progression ;
-les entreprises qui ont obtenu une note inférieure à 75/100 doivent en plus définir des mesures adéquates et pertinentes de correction par accord ou, à défaut, par décision unilatérale, et les publier.
Ces mesures de correction et les objectifs de progression sont publiés sur la même page que l'index et ses indicateurs (c. trav. art. D. 1142-6 et D. 1142-6-1 ; voir ci-avant).
Index égalité : quelle publication faute de site internet ?
Faute de site internet, l’employeur porte à la connaissance des salariés, « par tout moyen » (c. trav. art. D. 1142-4, D. 1142-6 et D. 1142-6-1) :
-la note globale de l’index égalité ;
-le résultat de chacun des indicateurs ;
-éventuels objectifs de progression fixés ;
-les éventuelles mesures de correction.
Il peut, par exemple, s’agir d’un courrier (papier ou mail), d’un affichage dans les locaux de travail ou d’une publication sur l'intranet.
Durée de la publication
La note globale et les indicateurs restent accessibles jusqu'à la publication du nouvel index, l'année suivante (c. trav. art. D. 1142-4).
Les mesures de correction et les objectifs de progression restent visibles jusqu'à ce que l’index égalité atteigne les minima respectifs de 75 et 85 points (c. trav. art. D. 1142-6 et D. 1142-6-1).
Sanction en l’absence de publication
La non-publication de ses résultats de manière visible et lisible expose l’entreprise à une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1 % de sa masse salariale annuelle.
Il en va de même en cas de non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci.
L’administration rappelle que les entreprises peuvent s’adresser à des référents, joignables au sein des DREETS et DEETS, pour obtenir un appui sur la réglementation applicable.