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Fiscal,Vie des affaires
Aides de l'État
Les bons réflexes face aux arnaques aux aides « énergie »
Des arnaques ont vu le jour avec la mise en place par le gouvernement du dispositif d'aides aux entreprises pour faire face à la hausse des prix de l'énergie. La DGCCRF appelle à la vigilance et rappelle les bons réflexes à adopter.
Des entreprises fragilisées face à la hausse des prix de l'énergie
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place des aides financières, dont les modalités diffèrent selon la taille de l'entreprise et les difficultés qu'elle rencontre.
Parmi ces aides, citons notamment le « bouclier tarifaire » et « l'amortisseur d'électricité » ouverts aux TPE et PME, pour lesquels le délai butoir de remise de l'attestation d'éligibilité au fournisseur a dernièrement été repoussée au 30 juin 2023 (décret 2023-290 du 20 avril 2023). Ces demandes d’aides doivent être déposées et suivies sur un espace personnel sécurisé du site impots.gouv.fr.
Depuis l'ouverture du guichet de demande d'aide des mois de janvier et février 2023, les entreprises ont été la cible de nombreux actes malveillants. C'est dans ce cadre que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s'est associée à la Direction générale des Finances publiques (DGFip) et aux services de police pour appeler les entreprises à la plus grande vigilance.
La technique du « hameçonnage »
Le « hameçonnage » est une technique frauduleuse, dont l'objectif est de leurrer l’internaute pour l’inciter à communiquer ses données personnelles en se faisant passer pour un tiers de confiance. Il peut s’agir d’un faux SMS, courriel ou appel téléphonique, ou encore d'un faux site copiant celui du fournisseur d’énergie ou de l'administration.
Dans le cas présent, c'est l'identité de France Relance qui est usurpée pour obtenir les données, notamment bancaires, des entreprises souhaitant bénéficier des aides « énergie ». En pratique, un courriel est généralement adressé à l'entreprise, prétextant une demande d’informations complémentaires pour finaliser le dossier de demande d'aide.
Comment éviter les arnaques ou les dénoncer
Échanger uniquement via l’espace personnel sécurisé
La DGCCRF rappelle aux entreprises que l'administration ne contacte, en principe, jamais les usagers par courriel privé mais via un espace personnel sécurisé sur leur site. Ainsi, aucun code sms ou numéro de carte bancaire ne sera demandé à l'entreprise pour finaliser une demande en dehors des démarches à effectuer sur le site officiel.
Ne pas suivre les liens envoyés par courriel ni transmettre de données par téléphone
La DGCCRF recommande notamment de ne jamais communiquer d'informations sensibles (par exemple les données bancaires, des mots de passe) par messagerie privée ou par téléphone. Si le message reçu comporte un lien vers un site douteux, il est conseillé de contacter directement l'organisme concerné pour demander la confirmation du contenu du message.
Signaler les agissements malveillants
Enfin, la DGCCRF invite les entreprises victimes de hameçonnage à se rendre immédiatement sur le site cybermalveillance.gouv.fr pour signaler les agissements.
DGCCRF, Arnaques aux aides de paiement des factures de gaz et d'électricité pour les entreprises, 26 avril 2023