Le site internet www.aexalp.fr est opéré par AEXALP CONSEIL, ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des données personnelles des personnes physiques
Selon les sites utilisés et vos choix de paramétrage (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs), les données Personnelles vous concernant traitées sont principalement : vos nom, prénom, civilité, adresse email, code postal, numéro de téléphone, informations relatives à votre vie professionnelle (société) ainsi que vos logs de connexion (ci-après les « données »).
Nous pouvons vous permettre de partager des informations relatives à nos sites Internet (en leur version fixe ou mobile, en ce compris les applications correspondantes) de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.), notamment par l'intermédiaire des boutons de partage. Nous vous rappelons que l'accès à ces Réseaux Sociaux nécessite l'acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Règlementation sur les données Personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux.
Ces données sont collectées soit sur la base de votre consentement, soit sont nécessaires à l'exécution de vos demandes (demandes d'information, d'invitation à des événements, accès à des documents à télécharger).
La lutte contre la fraude est fondée sur l'intérêt légitime de la société AEXALP CONSEIL.
Ainsi, vos données sont collectées afin de :
- Gérer et optimiser la relation clientèle ;
- Répondre à vos demandes complémentaires (devis et rendez-vous notamment) en vous recontactant par email, téléphone ou via des applications de visioconférences.
- Vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications), notamment au moyen de campagnes sur les réseaux sociaux et d'emailings ;
- Gérer la publication d'annonces légales conformément à la Politique de confidentialité dédiée ;
- Réaliser des statistiques et mesures d'audience.
Lorsque le traitement de vos données est indispensable à la société AEXALP CONSEIL pour réaliser la ou les finalités décrites ci-dessus, les champs afférents sont signalés par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, la société AEXALP CONSEIL ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les produits et services demandés.
En tant que responsable de traitement, la société AEXALP CONSEIL peut être amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants éventuels de la société AEXALP CONSEIL pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d'hébergement et de maintenance du Site, prestataires de gestion de bases de données, consultants commerciaux), des coresponsables de traitement dont l’identité est indiquée préalablement à chaque traitement et des tiers en cas de restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d'actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
En cas d’acceptation de nos Conditions Générales, vos données pourront être utilisées à des fins de gestion et d'optimisation de la relation clientèle. Vos données pourront également être utilisées à fins d'envoi d'informations sur les offres et actualités de la société AEXALP CONSEIL, notamment au moyen de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux ou d'emailings principalement. Les sociétés de réseaux sociaux et les prestataires routeurs d'emailing peuvent donc être destinataires de vos données.
Nos partenaires de mesures d'audience peuvent également être destinataires de vos données.
Enfin, la société AEXALP CONSEIL pourra être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu'une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
Les destinataires de vos données peuvent se situer à l'étranger, y compris en dehors de l'Espace Economique Européen. Tout transfert de vos données en dehors de l'Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Une copie des garanties mises en œuvre par AEXALP CONSEIL est communicable sur simple demande adressée à aexalp@aexlap.fr.
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données, ainsi que de celui d'en demander l'effacement, de vous opposer à leur traitement et d'en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d'offres ou de services personnalisés.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de la société AEXALP CONSEIL par courrier électronique à l'adresse aexalp@aexlap.fr. Un complément d'identité pourra vous être demandé.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 04 50 10 25 50 ou par courrier simple à l'adresse : AEXALP CONSEIL, Allée de la Mandallaz 74370 Metz-Tessy.
Vos données seront conservées pour un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec la société AEXALP CONSEIL.
Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur nos sites, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n'excédant pas six mois.
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par la société AEXALP CONSEIL ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter par email la société AEXALP CONSEIL à l'adresse suivante : aexalp@aexlap.fr.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la société AEXALP CONSEIL collecte et traite vos Données.
Paye,Social
Salaires
Le SMIC devrait rester inchangé au 1er janvier 2025, sauf coup de pouce du gouvernement
Avec la diffusion de l'indice des prix définitif de novembre 2024 et du salaire horaire de base des ouvriers et employés (SHBOE) du 3e trimestre 2024, on sait maintenant qu'il ne devrait pas y avoir d'augmentation du SMIC au 1er janvier 2025, sauf (improbable) coup de pouce du gouvernement. La hausse mécanique résultant de l'application des règles de revalorisation automatique du code du travail est en effet couverte par la hausse anticipée du 1er novembre 2024.
Les paramètres pour la revalorisation au 1er janvier 2025 sont connus
Les paramètres permettant de calculer la revalorisation automatique du SMIC au 1er janvier sont désormais disponibles.
Le 13 décembre 2024, l’Insee a dévoilé les données relatives à l’indice des prix à la consommation (IPC) de novembre 2024 (seul l’indice de novembre peut être pris en compte pour la revalorisation au 1er janvier). Sur un an, l’indice des prix à la consommation hors tabac des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie (celui qui est pris en compte pour le SMIC ; c. trav. art. R. *3231-2) a augmenté de 1 % (voir https://www.insee.fr/fr/statistiques/8308500).
Cependant, ce n’est pas le seul paramètre de calcul prix en compte. À cet indice, il faut également ajouter 50 % du gain de pouvoir d’achat sur un an du salaire horaire de base des ouvriers et employés (SHBOE) (c. trav. art. L. 3231-8 et R. *3231-2-1).
Ainsi, le taux de revalorisation automatique du SMIC au 1er janvier est déterminé selon la formule de calcul suivante : IPC 1er quintile + [50 % × (SHBOE - IPC)].
À noter : les deux parties de la formule de calcul sont retenues pour zéro si elles conduisent à des montants négatifs.
Selon les données définitives diffusées le 13 décembre par la DARES sur l’évolution des salaires de base dans le secteur privé pour le 3e trimestre 2024 (les seules qui peuvent être prises en compte pour la revalorisation au 1er janvier), le SHBOE a progressé sur un an de 2,8 % (voir https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/evolution-des-salaires-de-base-dans-le-secteur-prive-resultats-definitifs-T3-2024). Sur la même période, l’indice des prix à la consommation des ménages du 1er quintile a progressé de 0,8 %.
La hausse mécanique du 1er janvier 2025 couverte par la revalorisation anticipée du 1er novembre 2024
Dans ces conditions, mathématiquement, la progression du SMIC sur un an liée aux règles de revalorisation automatique du code du travail pour le 1er janvier est couverte par la revalorisation anticipée intervenue au 1er novembre 2024.
Sauf (improbable) coup de pouce du gouvernement, le taux du SMIC horaire brut devrait donc rester inchangé au 1er janvier 2025 :
-de 11,88 € en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
-et de 8,98 € à Mayotte.
Résultats définitifs du 3e trimestre 2024 de l'évolution des salaires de base dans le secteur privé (DARES, 13 décembre 2024) ; Indice des prix à la consommation - résultats définitifs novembre 2024 (INSEE, 13 décembre 2024)