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Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 22/04/2020 COVID-19 : PROCÉDURES VISANT LES SALARIÉS PROTÉGÉS Salariés protégés - Procédures suspendues | |
| 21/04/2020 COVID-19 : DÉPÔT DES DEMANDES DE CHÔMAGE PARTIEL Activité partielle - Délai pour adresser la demande | |
Fiscal TPE | |
| 21/04/2020 DÉCLARATION DE TVA Déclaration et paiement de la TVA - Faculté d'utiliser la procédure applicable en période de congés payés - Acompte forfaitaire de TVA au titre des déclarations de mars et avril 2020 pour les entreprises ayant subi une baisse de leur chiffre d'affaires | |
Vie des affaires | |
| 21/04/2020 COVID-19 : SIGNER UN ACTE NOTARIÉ À DISTANCE Épidémie de covid-19 - Actes notariés - Régime dérogatoire - Comparution à distance | |
Fiscal TPE | |
| 20/04/2020 CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC Contribution à l'audiovisuel public due par le secteur de l'hébergement et de la restauration - Déclaration et paiement pouvant être reporté d'avril à juillet 2020 | |
Vie des affaires | |
| 20/04/2020 COVID-19 : NOUVEAU RENFORCEMENT DE L'AIDE FINANCIÈRE AUX TPE Aide financière aux TPE - Fonds de solidarité - Plafond de l'aide additionnelle porté à 5 000 euros - Calcul de la perte de chiffre d'affaires modifié | |
Social | |
| 20/04/2020 COVID-19 : CONTRÔLER LA TEMPÉRATURE DES SALARIÉS Prise de température - Règlement intérieur - Note de service - Garanties pour les salariés | |
Fiscal TPE | |
| 17/04/2020 RÉDUCTION D'IMPÔT MÉCÉNAT Réduction d'impôt mécénat - Possible remise en cause par l'administration si l'avantage publicitaire retiré par l'entreprise est supérieur aux dons consentis | |
Vie des affaires | |
| 17/04/2020 COVID-19 : ADAPTATION DES PROCÉDURES COLLECTIVES Épidémie de Covid-19 - Adaptation des procédures collectives - Appréciation de la situation des entreprises gelée au 12 mars 2020 | |
Social | |
| 17/04/2020 FRACTION INSAISISSABLE AU 1ER AVRIL 2020 Fraction totalement insaisissable du salaire revalorisée de 0,9 % (1.04.2020) - 564,78 ? en métropole et dans les DOM (hors Mayotte) | |
| 16/04/2020 PROLONGER LES CONTRATS EN ALTERNANCE POUR CAUSE DE COVID-19 Prolonger les contrats d'apprentissage et de professionnalisation s'achevant entre le 12.03.2020 et le 31.07.2020 | |
Fiscal TPE | |
| 16/04/2020 CORONAVIRUS : DÉCLARATION DES REVENUS 2019 Calendrier de déclaration en ligne selon le département de résidence - Date limite fixée au 12 juin à 23 h 59 pour la déclaration papier | |
Vie des affaires | |
| 16/04/2020 COVID-19 : IMPACT SUR LE E-COMMERCE Épidémie de Covid-19 - Impact sur le e-commerce français - Chute des ventes pour 76 % des sites | |
| 15/04/2020 ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : DES PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT Crise sanitaire du Covid-19 - Mesures de soutien aux entreprises - Crédits garantis par l'État | |
Fiscal TPE | |
| 15/04/2020 RECOURS À UNE PLATEFORME INTERNET ET PAIEMENT DE LA TVA Entreprise utilisant une plateforme en ligne pour son activité - Mécanisme de solidarité de paiement de la TVA - Commentaires administratifs soumis à consultation publique jusqu'au 31 mai 2020 | |
| 14/04/2020 PLATEFORME DE STOCKAGE ET TVA Exploitants d'entrepôts et de plateformes de stockage - Informations à tenir à disposition de l'administration sous peine d'amende | |
Vie des affaires | |
| 14/04/2020 ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : ÉLARGISSEMENT DU DISPOSITIF D'AIDE FINANCIÈRE AUX TPE Épidémie de Covid-19 - Aide financière aux TPE - Élargissement des conditions | |
Social | |
| 14/04/2020 PRIME POUVOIR D'ACHAT ADAPTÉE AU « CORONAVIRUS » PEPA versée jusqu'au 31 août 2020 - Plafond d'exonération de 2000 ? en présence d'un accord d'intéressement - Critère supplémentaire pour moduler la prime | |
Fiscal TPE | |
| 10/04/2020 REVENUS ET GAINS FINANCIERS SOUMIS AU PFU PFU sauf option pour le barème progressif de l'IR - Revenus et gains financiers perçus en 2018 - Possibilité d'opter dans le cadre du droit à l'erreur | |
Social | |
| 10/04/2020 DÉCRETS CONTRAT D'APPRENTISSAGE Apprentissage - Contrat - Rémunération - Formation | |
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