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Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 31/12/2019 DATES DES SOLDES D'HIVER Dates des soldes d'hiver - Nouvelle durée de 4 semaines - Dates dérogatoires | |
Social | |
| 31/12/2019 SMIC À 10,15 ? AU 1ER JANVIER 2020 1er janvier : SMIC à10,15 ? - Salarié mensualisé à 35 h hebdomadaires : 1539,42 ? | |
Vie des affaires | |
| 31/12/2019 BAIL COMMERCIAL : CONGÉ DU SOUS-LOCATAIRE Bail commercial - Sous-location - Congé donné par le sous-locataire - LRAR | |
Social | |
| 31/12/2019 PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2020 Valeur mensuelle 2020 : 3 428 ? - Valeur annuelle 2020 : 41 136 ? - Valeur jour 2020 : 189 ? | |
Vie des affaires | |
| 31/12/2019 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Contrat de gérance-mandat - Clause de non-concurrence annulée - Interdiction disproportionnée | |
Social | |
| 31/12/2019 BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE Employeurs de 11 salariés et plus dans 7 secteurs d'activité - Cotisation patronale d'assurance chômage modulée de 4,05 % à la hausse ou à la baisse - Périodes d'emploi courant à compter du 1er mars 2021 | |
Vie des affaires | |
| 31/12/2019 BAIL COMMERCIAL ET TAXE FONCIÈRE Bail commercial - Taxe foncière - Charge récupérable - Clause du bail | |
Social | |
| 31/12/2019 FIN DE L'ENVOI DES PV DES ÉLECTIONS DU CSE Envoi du PV de l'élection au CTEP - Envoi dans les 15 jours de la tenue de l'élection - Formulaire homologué, procédure dématérialisée | |
Vie des affaires | |
| 30/12/2019 DATES DES SOLDES D'HIVER Dates des soldes d'hiver - Nouvelle durée de 4 semaines - Dates dérogatoires | |
Social | |
| 30/12/2019 SMIC À 10,15 ? AU 1ER JANVIER 2020 1er janvier : SMIC à10,15 ? - Salarié mensualisé à 35 h hebdomadaires : 1539,42 ? | |
Vie des affaires | |
| 30/12/2019 BAIL COMMERCIAL : CONGÉ DU SOUS-LOCATAIRE Bail commercial - Sous-location - Congé donné par le sous-locataire - LRAR | |
Social | |
| 30/12/2019 PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2020 Valeur mensuelle 2020 : 3 428 ? - Valeur annuelle 2020 : 41 136 ? - Valeur jour 2020 : 189 ? | |
Vie des affaires | |
| 30/12/2019 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Contrat de gérance-mandat - Clause de non-concurrence annulée - Interdiction disproportionnée | |
Social | |
| 30/12/2019 BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE Employeurs de 11 salariés et plus dans 7 secteurs d'activité - Cotisation patronale d'assurance chômage modulée de 4,05 % à la hausse ou à la baisse - Périodes d'emploi courant à compter du 1er mars 2021 | |
Vie des affaires | |
| 30/12/2019 BAIL COMMERCIAL ET TAXE FONCIÈRE Bail commercial - Taxe foncière - Charge récupérable - Clause du bail | |
Social | |
| 30/12/2019 FIN DE L'ENVOI DES PV DES ÉLECTIONS DU CSE Envoi du PV de l'élection au CTEP - Envoi dans les 15 jours de la tenue de l'élection - Formulaire homologué, procédure dématérialisée | |
Fiscal TPE | |
| 20/12/2019 CFE ET LOCAL ARTISANAL Valeur locative comptable non applicable à un petit établissement artisanal - À partir de 2019, méthode comptable exclue pour les entreprises de l'artisanat inscrites au répertoire des métiers | |
Social | |
| 20/12/2019 MENER L'ENQUÊTE EN CAS DE HARCÈLEMENT Obligation légale de sécurité - Prohibition légale du harcèlement moral - Mener une enquête interne et contradictoire | |
| 19/12/2019 NOUVELLE PRIME POUVOIR D'ACHAT POUR 2020 Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2020 - Exigence d'un accord d'intéressement - Versement jusqu'au 30 juin 2020 | |
Vie des affaires | |
| 19/12/2019 CONSENTEMENT AU DÉPÔT DE COOKIES Sites internet - Dépôt de cookies - Case cochée par défaut - Consentement non valable | |
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