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Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 20/09/2021 DÉLAIS D'ANNULATION DE COMMANDE DANS LE SECTEUR AGRO-ALIMENTAIRE Un acheteur de produits agricoles et alimentaires périssables ne pourra bientôt plus annuler une commande dans un délai inférieur à 30 jours, sous peine... | |
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| 20/09/2021 ACTIVITÉ PARTIELLE « PERSONNES VULNÉRABLES » RECENTRÉE Un décret du 8 septembre 2021 actualise les critères de définition des personnes vulnérables au covid-19. Applicable à compter du 27 septembre 2021, il... | |
| 17/09/2021 VISITE MÉDICALE DE FIN DE CARRIÈRE La visite médicale de fin de carrière des salariés sous surveillance médicale renforcée devient effective à partir du 1er octobre 2021. Elle concerne :... | |
Vie des affaires | |
| 17/09/2021 SIMPLIFICATION DES MARCHÉS PUBLICS DE DÉFENSE Diverses mesures de simplification des modalités de passation des marchés publics ont été adoptées ces dernières années, dans le but d'en favoriser l'accès... | |
Fiscal TPE | |
| 17/09/2021 BROCHURE IMPÔTS LOCAUX Les particuliers et les entreprises doivent, chaque automne, acquitter leurs impôts locaux comme la taxe d'habitation, la taxe foncière ou la cotisation... | |
| 16/09/2021 SYSTÈMES DE RECHARGE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES Les particuliers qui engagent des dépenses d'acquisition et de pose de systèmes de charge pour véhicules électriques entre le 1 Pour être éligibles à cet... | |
Social | |
| 16/09/2021 PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT La Direction de la sécurité sociale a diffusé une instruction questions/réponses sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat version 2021-2022. Les... | |
Vie des affaires | |
| 15/09/2021 DÉCLARATION DU CONJOINT DE L'ENTREPRENEUR Le chef d'entreprise est tenu de déclarer l'activité professionnelle régulière de son conjoint ou partenaire pacsé dans l'entreprise et le statut choisi... | |
Fiscal TPE | |
| 15/09/2021 RÉFORME DE LA TAXE D'HABITATION La taxe d'habitation est progressivement supprimée pour l'ensemble des foyers fiscaux d'ici 2023 dès lors que le local imposé constitue leur habitation... | |
Social | |
| 15/09/2021 DFS POUR FRAIS PROFESSIONNELS Depuis le 1er avril 2021, l'employeur ne peut appliquer une déduction forfaitaire spécifique que si le salarié supporte effectivement des frais lors de... | |
| 14/09/2021 ACTIVITÉ PARTIELLE AU 1ER SEPTEMBRE 2021 Les taux d'indemnisation de l'activité partielle ont beaucoup changé sur les 8 premiers mois de 2021. Depuis le 1er septembre 2021, dans les secteurs protégés... | |
Fiscal TPE | |
| 14/09/2021 BASE MINIMUM DE CFE Certains redevables de la cotisation foncière des entreprises, ou CFE, sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de leur principal établissement.... | |
| 13/09/2021 SURAMORTISSEMENT DE CAMIONS PEU POLLUANTS Les véhicules poids lourds et les utilitaires légers utilisant des énergies propres bénéficient depuis 2016 d'un dispositif de suramortissement. Les entreprises... | |
Vie des affaires | |
| 13/09/2021 LA FIN ANNONCÉE DU FONDS DE SOLIDARITÉ Alors que la durée du fonds de solidarité a récemment été prolongée jusqu'au 15 décembre 2021, pour permettre l'instruction des demandes faites au titre... | |
Social | |
| 13/09/2021 FIN DU REPORT DES COTISATIONS URSSAF Nous sommes à la fin des mesures de report de cotisations liées à la crise sanitaire. Les cotisations sociales des échéances du mois de septembre 2021... | |
Fiscal TPE | |
| 10/09/2021 IFI Les particuliers détenteurs d'un patrimoine immobilier dont la valeur nette est supérieure à 1,3 millions d'euros doivent déposer une déclaration IFI.... | |
Social | |
| 10/09/2021 LOI SANTÉ : FORMATION DES CSE ET DES RÉFÉRENTS La loi pour renforcer la prévention en santé au travail, publiée pendant l'été, contient plusieurs volets intéressant le droit du travail et notamment... | |
Vie des affaires | |
| 10/09/2021 NOUVELLE AIDE POUR LES COMMERCES MULTI-ACTIVITÉS DES ZONES RURALES Une aide spécifique est instaurée pour les entreprises multi-activités établies en zone rurale. Il s'agit d'apporter un soutien financier à des entreprises... | |
Social | |
| 09/09/2021 LOI CLIMAT : MESURES VISANT LES CSE La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, du 22 août 2021, intègre une dimension environnementale... | |
Fiscal TPE | |
| 09/09/2021 CORRECTION EN LIGNE DE LA DÉCLARATION DE REVENUS Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus de 2020 en ligne ont la faculté de corriger leur déclaration s'ils s'aperçoivent après réception de leur... | |
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