Le site internet www.aexalp.fr est opéré par AEXALP CONSEIL, ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des données personnelles des personnes physiques
Selon les sites utilisés et vos choix de paramétrage (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs), les données Personnelles vous concernant traitées sont principalement : vos nom, prénom, civilité, adresse email, code postal, numéro de téléphone, informations relatives à votre vie professionnelle (société) ainsi que vos logs de connexion (ci-après les « données »).
Nous pouvons vous permettre de partager des informations relatives à nos sites Internet (en leur version fixe ou mobile, en ce compris les applications correspondantes) de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.), notamment par l'intermédiaire des boutons de partage. Nous vous rappelons que l'accès à ces Réseaux Sociaux nécessite l'acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Règlementation sur les données Personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux.
Ces données sont collectées soit sur la base de votre consentement, soit sont nécessaires à l'exécution de vos demandes (demandes d'information, d'invitation à des événements, accès à des documents à télécharger).
La lutte contre la fraude est fondée sur l'intérêt légitime de la société AEXALP CONSEIL.
Ainsi, vos données sont collectées afin de :
- Gérer et optimiser la relation clientèle ;
- Répondre à vos demandes complémentaires (devis et rendez-vous notamment) en vous recontactant par email, téléphone ou via des applications de visioconférences.
- Vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications), notamment au moyen de campagnes sur les réseaux sociaux et d'emailings ;
- Gérer la publication d'annonces légales conformément à la Politique de confidentialité dédiée ;
- Réaliser des statistiques et mesures d'audience.
Lorsque le traitement de vos données est indispensable à la société AEXALP CONSEIL pour réaliser la ou les finalités décrites ci-dessus, les champs afférents sont signalés par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, la société AEXALP CONSEIL ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les produits et services demandés.
En tant que responsable de traitement, la société AEXALP CONSEIL peut être amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants éventuels de la société AEXALP CONSEIL pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d'hébergement et de maintenance du Site, prestataires de gestion de bases de données, consultants commerciaux), des coresponsables de traitement dont l’identité est indiquée préalablement à chaque traitement et des tiers en cas de restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d'actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
En cas d’acceptation de nos Conditions Générales, vos données pourront être utilisées à des fins de gestion et d'optimisation de la relation clientèle. Vos données pourront également être utilisées à fins d'envoi d'informations sur les offres et actualités de la société AEXALP CONSEIL, notamment au moyen de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux ou d'emailings principalement. Les sociétés de réseaux sociaux et les prestataires routeurs d'emailing peuvent donc être destinataires de vos données.
Nos partenaires de mesures d'audience peuvent également être destinataires de vos données.
Enfin, la société AEXALP CONSEIL pourra être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu'une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
Les destinataires de vos données peuvent se situer à l'étranger, y compris en dehors de l'Espace Economique Européen. Tout transfert de vos données en dehors de l'Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Une copie des garanties mises en œuvre par AEXALP CONSEIL est communicable sur simple demande adressée à aexalp@aexlap.fr.
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données, ainsi que de celui d'en demander l'effacement, de vous opposer à leur traitement et d'en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d'offres ou de services personnalisés.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de la société AEXALP CONSEIL par courrier électronique à l'adresse aexalp@aexlap.fr. Un complément d'identité pourra vous être demandé.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 04 50 10 25 50 ou par courrier simple à l'adresse : AEXALP CONSEIL, Allée de la Mandallaz 74370 Metz-Tessy.
Vos données seront conservées pour un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec la société AEXALP CONSEIL.
Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur nos sites, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n'excédant pas six mois.
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par la société AEXALP CONSEIL ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter par email la société AEXALP CONSEIL à l'adresse suivante : aexalp@aexlap.fr.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la société AEXALP CONSEIL collecte et traite vos Données.
Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
05/11/2024 ARRHES ET TVA Lors de la réservation d'une chambre d'hôtel, un client donne en garantie les coordonnées de sa carte bancaire. Dès lors qu'il ne s'est pas présenté à... | |
04/11/2024 TAXATION SUR L'IMMATRICULATION DES VÉHICULES DE TOURISME Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit de durcir le malus automobile dû lors de la première immatriculation d'un véhicule de tourisme acquis par... | |
31/10/2024 FACTURE ÉLECTRONIQUE Afin d'accompagner les entreprises dans le vaste chantier de la généralisation de la facture électronique, le ministère de l'économie poursuit son effort... | |
30/10/2024 ABATTEMENT SUR LA PLUS-VALUE DE CESSION DE TITRES DES DIRIGEANTS PARTANT À LA RETRAITE Les dirigeants de PME qui cèdent les titres de leur société lors de leur départ en retraite peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un abattement... | |
29/10/2024 CVAE La loi de finances pour 2023 avait réduit de moitié, pour l'année 2023, le taux de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), en prévoyant... | |
28/10/2024 CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DES GRANDES ENTREPRISES L'article 11 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de mettre une contribution exceptionnelle et temporaire à la charge des grandes entreprises.... | |
25/10/2024 SECRET PROFESSIONNEL Les correspondances entre un avocat et son client, en particulier les consultations juridiques, sont couvertes par le secret professionnel. Une procédure... | |
24/10/2024 ABANDON DE CRÉANCE Une aide consentie à une autre entreprise est déductible du résultat fiscal si elle a un caractère commercial c'est-à-dire qu'elle a son origine dans des... | |
24/10/2024 PLUS-VALUES MOBILIÈRES Les plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées depuis le 1er janvier 2018 sont soumises de plein droit au prélèvement forfaitaire unique de... | |
23/10/2024 PACTE DUTREIL En cas de conclusion d'un pacte Dutreil, l'abattement de 75 % en vigueur pour le calcul des droits de donation bénéficie également aux donations de titres... | |
22/10/2024 LOUEURS EN MEUBLÉ L'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de mettre fin à l'avantage fiscal dont bénéficiaient jusqu'à présent les loueurs en meublé... | |
22/10/2024 REMISE EN CAUSE D'UNE EXONÉRATION Si l'administration relève une insuffisance ou une inexactitude dans les bases de calcul de l'impôt, elle ne peut en principe procéder à des rectifications... | |
21/10/2024 BARÈME DE L'IR Le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté en Conseil des ministres le 10 octobre dernier. Il propose notamment une revalorisation des limites... | |
18/10/2024 JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES Les personnes et organismes qui, l'année précédant celle du paiement des rémunérations, ont été assujettis à la TVA sur moins de 90 % de leur chiffre d'affaires... | |
18/10/2024 VENTE D'UNE BRANCHE COMPLÈTE D'ACTIVITÉ La vente d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité peut être totalement ou partiellement exonérée si le prix de cession n'excède... | |
17/10/2024 PROPOSITIONS DE LA COUR DES COMPTES SUR LES SUCCESSIONS Dans un rapport publié le 25 septembre dernier, la Cour des Comptes formule des propositions en matière de droits de succession. Partant du constat que... | |
16/10/2024 ASSURANCE-VIE En matière d'assurance-vie, la fiscalité applicable au décès de l'assuré sur le montant des capitaux transmis est différente selon qu'ils correspondent... | |
16/10/2024 CRÉDIT D'IMPÔT INDUSTRIE VERTE Les entreprises qui implantent ou développent en France des capacités de production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes ou de pompes à chaleur... | |
15/10/2024 DETTE CERTAINE DÉDUCTIBLE Une SARL ayant une activité de gestion et de promotion immobilière perçoit un remboursement de taxe foncière de l'administration fiscale. Le bail commercial... | |
14/10/2024 ERREUR COMPTABLE DÉLIBÉRÉE Une société loue des locaux à une SCI dont le capital est détenu à 90 % par son gérant et associé. La société comptabilise les loyers dus à la SCI au crédit... |
Brèves suivant(es) >> | << Brèves précédent(es) |