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Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 31/12/2019 FIN DE L'ENVOI DES PV DES ÉLECTIONS DU CSE Envoi du PV de l'élection au CTEP - Envoi dans les 15 jours de la tenue de l'élection - Formulaire homologué, procédure dématérialisée | |
| 30/12/2019 SMIC À 10,15 ? AU 1ER JANVIER 2020 1er janvier : SMIC à10,15 ? - Salarié mensualisé à 35 h hebdomadaires : 1539,42 ? | |
| 30/12/2019 PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2020 Valeur mensuelle 2020 : 3 428 ? - Valeur annuelle 2020 : 41 136 ? - Valeur jour 2020 : 189 ? | |
| 30/12/2019 BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE Employeurs de 11 salariés et plus dans 7 secteurs d'activité - Cotisation patronale d'assurance chômage modulée de 4,05 % à la hausse ou à la baisse - Périodes d'emploi courant à compter du 1er mars 2021 | |
| 30/12/2019 FIN DE L'ENVOI DES PV DES ÉLECTIONS DU CSE Envoi du PV de l'élection au CTEP - Envoi dans les 15 jours de la tenue de l'élection - Formulaire homologué, procédure dématérialisée | |
| 20/12/2019 MENER L'ENQUÊTE EN CAS DE HARCÈLEMENT Obligation légale de sécurité - Prohibition légale du harcèlement moral - Mener une enquête interne et contradictoire | |
| 19/12/2019 NOUVELLE PRIME POUVOIR D'ACHAT POUR 2020 Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2020 - Exigence d'un accord d'intéressement - Versement jusqu'au 30 juin 2020 | |
| 18/12/2019 LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE UN SALARIÉ EN AT Un salarié en AT peut être licencié pour faute grave - La notification du licenciement doit expressément mentionner la faute grave | |
| 17/12/2019 ÉGALITÉ DE TRAITEMENT DES SALARIÉS « À travail égal, salaire égal » - Différences de traitement fondées sur un élément objectif | |
| 16/12/2019 QUELQUES CHIFFRES PAYE POUR 2020 PFSS 2020 : 41 136 ? (annuel), 3428 ? (mensuel), 189 ? (journalier) - Gratification des stagiaires : 26 ? x 15 % : 3,90 ? | |
| 13/12/2019 HARCÈLEMENT MORAL SANS INTENTION DE NUIRE Harcèlement moral - Éléments constitutifs - Absence d'intention de nuire | |
| 12/12/2019 ÊTRE PRÉCIS SUR LE TERME DU CDD CDD - Précision du terme - Rupture anticipée abusive | |
| 10/12/2019 HARCÈLEMENT ET RISQUE DE POURSUITES POUR DIFFAMATION Harcèlement - Action pénale - Diffamation | |
| 09/12/2019 INDEX DE L'ÉGALITÉ : OUTILS POUR ACCOMPAGNER LES PME Égalité professionnelle - Index de l'égalité - Outils pour les PME | |
| 06/12/2019 SUR QUELLE DURÉE APPRÉCIER LE MINIMUM CONVENTIONNEL ? Prise en compte des éléments fixes et constants de la rémunération qui représentent la contrepartie du travail - Prise en compte des éléments de salaire non mensuels le mois de leur versement sauf disposition conventionnelle contraire | |
| 05/12/2019 ADOPTION DE LA LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS Nouveau forfait « mobilités durables » - Obligation de négocier sur la mobilité pour certains employeurs | |
| 04/12/2019 TRANSMISSION DES RÉSULTATS DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES Transmission des PV contenant les résultats des élections du CSE - Transmission dématérialisée - Envoi par courrier postal | |
| 03/12/2019 DISCRIMINATION D'UNE SALARIÉE DE RETOUR DE CONGÉ PARENTAL Au retour de congé parental, affecter une salariée à son poste ou un poste similaire d - L'affectation à des tâches « inférieures » à ses fonctions d'origine peut constituer une discrimination en raison du sexe | |
| 02/12/2019 DÉCLARATION DE L'OETH VIA LA DSN Rubriques à renseigner : bloc « Contrat - S21.G00.40 », rubrique « Statut BOETH - S21.G00.40.072 », bloc « Ancien statut BOETH - S21.G00.41.048 » - Report de la DOETH 2020 en DSN (mai 2021) | |
| 02/12/2019 PLAN CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES Violences conjugales - Épargne salariale - Nouveau cas de déblocage | |
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