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Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 17/07/2019 DÉCLARER LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS DANS LA DSN Identification dans la DSN mensuelle des informations sur les bénéficiaires de l'OETH - Obligation pour tous les employeurs | |
| 16/07/2019 MODIFIER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Soumettre au CE/CSE le règlement intérieur modifié - Sauf si la modification est imposée par l'inspecteur du travail | |
| 15/07/2019 AUDIENCE DE LA COUR DE CASSATION SUR LE BARÈME MACRON Barème visant à encadrer le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse | |
| 12/07/2019 LICENCIEMENT D'UN ANCIEN SALARIÉ PROTÉGÉ Licenciement - Salarié protégé - Autorisation inspection du travail | |
| 11/07/2019 RUPTURE CONVENTIONNELLE ET RÉTRACTATION DE L'EMPLOYEUR Rupture conventionnelle - Exercice du droit de rétractation - Respect du délai | |
| 10/07/2019 PRESCRIPTION DU DÉLIT DE HARCÈLEMENT MORAL Harcèlement moral - Calcul du délai de prescription - Point de départ du délai | |
| 09/07/2019 COTISATION AGS STABLE AGS - Taux de la cotisation | |
| 05/07/2019 INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE Des échecs répétés à une formation obligatoire autorisent l'employeur à invoquer une insuffisance professionnelle | |
| 04/07/2019 FIN DU « TAUX BUREAU » Du « taux bureau » au taux « fonctions support » - Disparition du « taux bureau » au 31 décembre 2019 | |
| 03/07/2019 ENTRETIEN PRÉALABLE AU LICENCIEMENT Informer le salarié de son droit d'être assisté durant un entretien préalable | |
| 02/07/2019 CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE Dispositif d'accompagnement du licenciement économique - Prolongation jusqu'au 30 juin 2021. | |
| 01/07/2019 FIN DU CDD Fin du CDD d'un représentant du personnel | |
| 28/06/2019 CERTIFICATION D'ORGANISMES DE FORMATION Organismes de formation - Certification sur la base de plusieurs critères | |
| 27/06/2019 RÉMUNÉRATION DES NÉGOCIATEURS DE BRANCHE Négociations de branche - Rémunération des salariés négociateurs - Remboursement de l'employeur par l'AGFPN | |
| 26/06/2019 VÉHICULES ÉLECTRIQUES MIS À DISPOSITION Véhicules électriques - Mise à disposition par l'employeur - Avantage en nature soumis à cotisations | |
| 25/06/2019 TRAVAILLEURS HANDICAPÉS ET CPF Compte personnel de formation - Majoration | |
| 24/06/2019 RUPTURE CONVENTIONNELLE : DROIT À ASSISTANCE Rupture conventionnelle - Assistance pendant les entretiens - Employeur seul assisté | |
| 21/06/2019 DÉSIGNATION D'UN RSS Désignation d'un représentant de la section syndicale - Liberté de choix dans les entreprises d'au moins 50 salariés | |
| 20/06/2019 DOCUMENTS NUMÉRISÉS ET CONTRÔLE URSSAF Numérisation des documents nécessaires au recouvrement et au contrôle des cotisations sociales - Nouvelles règles au 1er juillet 2019 | |
| 19/06/2019 PARAMÈTRES 2019 DU CHÈQUE SANTÉ Chèque santé ou versement santé 2019 - Cas général 15,94 ? - Alsace-Moselle 5,32 ? | |
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