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Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 18/06/2019 DÉCLARATION D'EMPLOI HANDICAPÉ VIA LA DSN Obligation commune à tous les employeurs - DOETH portée par la DSN - Informations données aux employeurs avant la DOEH | |
| 17/06/2019 ALLOCATIONS COMPLÉMENTAIRES DE PRÉVOYANCE Redressement sur les allocations complémentaires prévoyance | |
| 14/06/2019 PRÉCISIONS SUR L'INDEX ÉGALITÉ Index égalité - Questions/réponses - Mise à jour | |
| 13/06/2019 JOBS D'ÉTÉ : RAPPEL DES RÈGLES CDD - DPAE - Bulletin de salaire | |
| 12/06/2019 CLIENTS FUMANT DANS L'ENTREPRISE Obligation de sécurité - Manquement grave | |
| 11/06/2019 EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPÉES Décompte des effectifs - Contribution AGEFIPH payée en 2021 - Mise en oeuvre de l'OETH via un accord agréé | |
| 07/06/2019 RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC UN REPRÉSENTANT DU PERSONNEL Annulation de l'autorisation de conclure une rupture conventionnelle avec un RP | |
| 06/06/2019 DÉFAUT DE DPAE Déclaration préalable à l'embauche obligatoire - Obligation à la charge du seul employeur | |
| 05/06/2019 NOUVELLE LOI SUR LES PROCHES AIDANTS Thème obligatoire de la négociation collective de branche - Pas d'indemnisation sécurité sociale | |
| 04/06/2019 RÉINTÉGRATION D'UN LANCEUR D'ALERTE Protection des lanceurs d'alerte instaurée par la loi Sapin 2 | |
| 03/06/2019 VERSEMENT DE TRANSPORT Effectif annuel moyen apprécié sur la base des règles de calcul de l'effectif « sécurité sociale » - Règles de rattachement des salariés | |
| 31/05/2019 AFFAIRE « MICROPOLE » SUR LA LIBERTÉ RELIGIEUSE Licenciement nul - Discrimination fondée sur la religion | |
| 29/05/2019 ACCUMULATION DE COMPORTEMENTS FAUTIFS Licenciement - Faute grave - Accumulation ou réitération de faits | |
| 28/05/2019 PART VARIABLE DE LA RÉMUNÉRATION Rémunération - Part variable - Rôle de l'employeur | |
| 20/05/2019 AVIS SUR LE BARÈME « MACRON » Licenciement injustifié - Barème des indemnités | |
| 17/05/2019 SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS Saisir des rémunérations - Fraction insaisissable | |
| 16/05/2019 CDD NON SIGNÉ PAR LE SALARIÉ CDD - Défaut de signature - Conséquences | |
| 15/05/2019 SANTÉ DE L'APPRENTI SUIVIE PAR UN MÉDECIN DE VILLE Apprenti - État de santé - Médecin de ville | |
| 14/05/2019 RGPD ET USAGE DU NUMÉRO DE SÉCURITÉ SOCIALE RGPD - Numéro de sécurité sociale | |
| 13/05/2019 TRANSFERT D'UN SALARIÉ ÉTRANGER SANS TITRE Transfert contrat de travail - Travailleur étranger - Titre de travail | |
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