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13/02/2023 CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE À LA TAXE D'APPRENTISSAGE Les employeurs de 250 salariés et plus redevables de la taxe d'apprentissage doivent aussi s'acquitter d'une contribution supplémentaire à l'apprentissage,... | |
10/02/2023 CESSATION D'ACTIVITÉ : UNE FAUTE DE L'EMPLOYEUR N'INVALIDE PAS FORCÉMENT LE LICENCIEMENT Un salarié licencié économique après la liquidation judiciaire de l'entreprise peut toujours invoquer l'existence d'une faute de l'employeur. Même si la... | |
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08/02/2023 COTISATION PATRONALE D'ASSURANCE CHÔMAGE : BONUS-MALUS PROLONGÉ Pour inciter à l'emploi durable et pénaliser la succession de contrats courts dans certains secteurs d'activité, un dispositif de modulation de la cotisation... | |
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06/02/2023 COVID-19 : FIN DE L'ISOLEMENT SYSTÉMATIQUE La Direction générale de la santé a indiqué qu'à compter du 1 Cependant, comme pour toute maladie à infection respiratoire aiguë, il reste fortement recommandé... |
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