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05/10/2022 UN DIPLÔME NE JUSTIFIE PAS UNE DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT Une postière avait comparé sa situation avec celle de trois collègues exerçant les mêmes fonctions et constaté que l'une d'entre elles bénéficiait d'une... | |
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28/09/2022 FOIRE AUX QUESTIONS SUR LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLES Le montant du forfait mobilités durables versé au salarié est exonéré de cotisations sociales, de CSG/CRDS et d'impôt sur le revenu, dans la limite de... | |
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26/09/2022 DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE L'ÉPARGNE SALARIALE Le ministère du Travail a diffusé des questions/réponses sur le déblocage anticipé de l'épargne salariale prévu par la loi Pouvoir d'achat. Cette loi du... | |
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22/09/2022 PROJET DE LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : ASSURANCE CHÔMAGE ET VAE Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres, le 7 septembre 2022, un projet de loi « portant mesures d'urgence sur le fonctionnement du marché... | |
21/09/2022 INDEX DE L'ÉGALITÉ : NOUVEAU FORMULAIRE DE DÉCLARATION Les entreprises et les UES d'au moins 50 salariés doivent publier chaque 1 Pour la première année d'application de ces nouvelles obligations de publication,... | |
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12/09/2022 ACTIVITÉ PARTIELLE DES PERSONNES VULNÉRABLES AU COVID-19 Les personnes vulnérables aux formes graves de covid-19 ont bénéficié, sous certaines conditions, du dispositif d'activité partielle « personnes vulnérables »... | |
09/09/2022 NOUVEAUTÉS SUR LES TITRES-RESTAURANTS ET LES INDEMNITÉS DE REPAS La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit qu'à titre dérogatoire et jusqu'au 31 décembre 2023, les titres-restaurants... | |
08/09/2022 HEURES SUPPLÉMENTAIRES : DÉFISCALISATION ET RÉDUCTIONS DE COTISATIONS La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit une hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis... |
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