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Alternance

L'aide exceptionnelle à l'alternance prévue pour l’année 2023 sera prolongée jusqu'à la fin du quinquennat

Le Président de la République a annoncé lors de la Galette de l’Élysée que l’aide à l’embauche d’alternants de moins de 30 ans de 6 000 €, exceptionnellement prévue pour l’année 2023, serait prolongée jusqu’à la fin du quinquennat. Cette nouvelle a été relayée par un communiqué de presse du ministère du travail.

Contexte : une aide exceptionnelle sur 2023 pour certains contrats en alternance

Pour rappel, un décret publié le 30 décembre 2022 a modifié le montant de l'aide unique versée par l'État aux employeurs d'apprentis. Il a aussi instauré une aide exceptionnelle pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 à l’attention des employeurs d'apprentis qui ne peuvent pas bénéficier de l'aide unique ou qui embauchent des jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation (décret 2022-1714 du 29 décembre 2022, JO du 30).

L’aide est de 6 000 € maximum, au titre de la première année d’exécution du contrat (pour plus de détails, voir notre actu du 30/12/2022, « Le dispositif de soutien aux contrats d'apprentissage de professionnalisation est modifié : 6 000 € maximum »).

Le gouvernement annonce la prolongation de cette aide à l’embauche

Postérieurement aux annonces formulées par le Président de la République lors de la galette des rois du 5 janvier 2023, le ministère du travail a publié un communiqué de presse annonçant que cette aide à l’embauche se poursuivra dans les années à venir afin de renforcer l’accès à l’apprentissage des jeunes les moins qualifiés. Elle devrait perdurer jusqu’à la fin de ce quinquennat.

Soulignons qu’il ne s’agit à ce stade que d’une annonce. Pour que cette mesure se concrétise, il faudra un décret.

Entreprises et contrats visés

Contrats d’apprentissage éligibles. - Dans les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide vise les contrats préparant à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant (décret 2022-1714 du 29 décembre 2022, art. 2, I) :

-au moins au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles, soit au moins bac + 2 (à notre sens, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, au moins niveau 6, soit bac + 3) ;

-et au maximum au niveau 7 (soit bac + 5).

Dans les entreprises de 250 salariés et plus, le contrat doit viser la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (bac + 5) du cadre national des certifications professionnelles.

Contrats de professionnalisation éligibles. – L’aide concerne les contrats conclus avec des salariés âgés de moins de 30 ans (décret 2022-1714 du 29 décembre 2022, art. 3, I).

Trois catégories de contrats ouvrent droit à l’aide :

-les contrats visant la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (soit bac + 5) ;

-les contrats préparant à un certificat qualification professionnelle (c. trav. art. L. 6314-1, 3°) ;

-les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par la loi Avenir professionnel (loi 2018-771 du 5 septembre 2018, art. 28, VI).

Cas particulier des entreprises d’au moins 250 salariés. - Pour prétendre à l’aide, une entreprise de 250 salariés et plus doit justifier d'un pourcentage minimal d’alternants à l’effectif (décret 2022-1714 du 29 décembre 2022, art. 4, III).

Aide unique à l’apprentissage
Pour les contrats d'apprentissage visant un diplôme ou un titre équivalent au plus au niveau Bac (ou Bac + 2 dans les DOM, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon), les employeurs de moins de 250 salariés ont accès à l'aide unique à l'apprentissage prévue par le code du travail (et pas à l'aide exceptionnelle) (c. trav. art. L. 6243-1 et L. 6522-4).
Le montant de l'aide unique à laquelle ces employeurs ont droit pour ces contrats d’apprentissage a été alignée sur l'aide exceptionnelle pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2023, soit jusqu'à 6 000 € au titre de la première année du contrat (c. trav. art. c. trav. art. D. 6243-2 modifié ; décret 2022-1714 du 29 décembre 2022, art. 1). Cette aide, conçue comme pérenne, restera à ce niveau tant qu'un nouveau décret n'en modifiera pas le montant.
L’annonce du gouvernement n'a donc véritablement d'intérêt que pour l'aide exceptionnelle proprement dite, mise en place au profit des employeurs pour certains contrats d'apprentissage et de professionnalisation (sauf contrats d'apprentissage ouvrant droit à l'aide unique du code du travail). Pour l'heure, le décret du 29 décembre 2022 n'a juridiquement prévu l'aide exceptionnelle que pour les contrats conclus en 2023.

Communiqué de presse du Ministère du Travail, 6 janvier 2023 https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/alternance-le-gouvernement-maintiendra-une-aide-a-l-embauche-a-hauteur-de-6000