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Paye
Accidents du travail et maladies professionnelles
Les fonctionnalités du compte AT/MP sont intégrées au compte entreprise
Depuis le 2 juillet 2024, le compte entreprise accessible depuis net-entreprises.fr intègre les fonctionnalités de l’ancien compte AT/MP.
Le compte entreprise s’étoffe
Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a indiqué dans une information publiée sur le site net-entreprises, que, depuis le 2 juillet 2024, le compte entreprise, accessible depuis net-entreprises.fr, intègre les fonctionnalités du compte AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles).
Selon le GIP, cela permet à l’employeur d’avoir un seul point d’entrée, via https://www.net-entreprises.fr, pour tous les services en ligne l’Assurance Maladie et de l’Assurance Maladie-Risques professionnels.
Modalités pratiques
❶ Concrètement, si l’employeur est déjà inscrit au compte AT/MP, il n’a aucune démarche à effectuer.
En effet, il peut accéder au compte entreprise en cliquant sur la pastille « Compte entreprise - Vos démarches maladie et risques professionnels ». Il accède alors à la page d’accueil du compte entreprise où il retrouvera les anciennes fonctionnalités du compte AT/MP.
Il peut également accéder directement aux fonctionnalités de l’ancien compte AT/MP, en cliquant sur la pastille « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels ».
❷ Si l’employeur est inscrit à net-entreprises.fr, mais pas au compte AT/MP, il doit cliquer sur « Gestion », puis « Gérer les déclarations ».
Il devra ensuite sélectionner le service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels », puis valider. Son habilitation doit intervenir sous 48 h.
Et l'ancien compte AT/MP ? |
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Les fonctionnalités de l’ancien compte AT/MP restent les mêmes. Moyennant une évolution de son ergonomie, les mêmes services qu'antérieurement sont disponibles : -consultation du taux de cotisation AT/MP ; -notification dématérialisée des décisions de taux de cotisations ; -sinistres récemment reconnus impactant les futurs taux ; -bilan individuel des risques professionnels, pour se comparer avec les autres entreprises de mêmes taille et secteur ; -attestation des indicateurs des risques professionnels (nécessaires pour répondre à un marché public) ; -service de demande en ligne des subventions Prévention. |
www.net-entreprises (actualité du 9 juillet 2024)